Le 7 mars, les Suisses voteront sur la loi e-ID, visant à instaurer une identité numérique reconnue par l'État. Si elle promet plus de sécurité et d’innovation, elle suscite des débats, notamment sur l’implication d’entreprises privées. Découvrez les arguments des partisans et opposants à cette législation cruciale.
Le 7 mars, la Suisse se prononcera sur la loi fédérale concernant les services d’identification électronique (e-ID). Cette législation vise à introduire une identité numérique reconnue par l'État, mais elle suscite un vif débat, notamment en raison de la participation d’entreprises privées dans sa mise en place.
L’objectif principal de l’e-ID est de rendre l’identification en ligne plus sûre et plus simple. Cette identité électronique serait composée de données personnelles vérifiées par l’État, offrant ainsi une alternative plus fiable aux identifiants utilisés par des géants comme Google ou Facebook. Elle permettrait de lutter contre l’usurpation d’identité et de sécuriser les transactions numériques.
De plus, la loi prévoit que l’e-ID serait un outil clé pour moderniser la cyberadministration en Suisse et rattraper son retard technologique dans ce domaine, selon Cédric Roy, chef de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse.
La loi soumise à référendum propose une approche mixte pour la mise en œuvre de l’e-ID. L’État aurait la responsabilité de vérifier et confirmer l’identité des citoyens, tandis que les entreprises privées seraient chargées de fournir les supports matériels nécessaires. Ces entreprises seraient soumises à des contrôles réguliers effectués par la Commission fédérale des e-ID (EIDCOM), rendant ainsi la collaboration entre secteurs public et privé essentielle.
Bien que largement approuvée par le parlement en 2019, la loi a rencontré l’opposition de plusieurs partis politiques, notamment le PS, les Verts, et les Verts libéraux, ainsi que de huit cantons. Leur principal argument réside dans la crainte que l'implication d'entreprises privées mette en péril la souveraineté de l'État, notamment en ce qui concerne la gestion des données personnelles sensibles.
Les référendaires critiquent le recours à des acteurs privés pour l’émission de l’e-ID, estimant que cela pose un risque pour la souveraineté nationale. Ils soulignent que des entreprises comme les banques ou les compagnies d'assurance ne doivent pas avoir accès à des données aussi sensibles. Selon Nuria Gorrite, présidente du Conseil d'État vaudois, cette privatisation de l'identité numérique représenterait une menace pour la démocratie et la confiance des citoyens dans les progrès technologiques.
Les partisans de la loi, dont le Conseil fédéral et Digitalswitzerland, défendent l’implication du secteur privé, affirmant que cela permettrait de développer des solutions plus flexibles et rapides. La Confédération garderait sa souveraineté en vérifiant l’identité des citoyens grâce aux registres officiels. De plus, une telle e-ID est perçue comme un levier important pour stimuler l’innovation numérique en Suisse. Selon Christian Rathgeb, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, cette collaboration public-privé a déjà fait ses preuves dans d’autres pays et peut offrir un modèle adapté aux besoins suisses.
Le référendum du 7 mars sur la loi e-ID marquera un tournant dans la manière dont la Suisse abordera l'identité numérique. Les débats se cristallisent autour de la question de la souveraineté de l’État face à l’implication d’entreprises privées, avec des arguments opposés sur la confiance, la sécurité et l'innovation.
Source : ICTjournal
