La justice genevoise a invalidé la loi de 2020 interdisant le déploiement de la 5G, jugée contraire au droit fédéral. Les opérateurs Swisscom, Sunrise et Salt ont obtenu gain de cause. Le gouvernement genevois pourrait faire appel, tandis que la Confédération a introduit de nouvelles régulations pour relancer la 5G en Suisse.
Dans le canton de Genève, la Chambre constitutionnelle a rendu un arrêt important concernant la loi adoptée en 2020 par le Grand Conseil genevois contre le déploiement du réseau 5G. Cette loi, qui imposait un moratoire sur la 5G et obligeait les opérateurs à demander un permis pour adapter les antennes 4G à la norme 5G, a été jugée contraire au droit fédéral et a été invalidée par la justice.
La loi genevoise, promulguée en juillet 2020, visait à protéger la population contre les radiations des installations de téléphonie mobile, mais cette compétence relève du droit fédéral, selon la Chambre constitutionnelle. Les autorités genevoises avaient suspendu puis refusé les demandes d’autorisations de construction des opérateurs Swisscom, Sunrise et Salt, empêchant ainsi le déploiement de la 5G.
Les opérateurs ont donc obtenu gain de cause, la justice ayant invalidé la loi. En conséquence, ces derniers n’ont pas pu respecter leur obligation de couverture 5G, imposée par la législation fédérale.
Le gouvernement genevois n’a pas encore pris de décision quant à un éventuel recours. Le Conseiller d’État Antonio Hodgers a rappelé que le canton savait que ce moratoire ne reposait sur aucune base légale fédérale, et que l’objectif était de sensibiliser le public à la question.
Pour relancer le déploiement de la 5G, la Confédération suisse a mis en place de nouvelles réglementations en février 2025. Ces règles permettent aux cantons et aux communes de continuer à étendre les réseaux 5G tout en respectant les limites de rayonnement fixées par l’Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Les discussions sur les effets de la 5G sur l'environnement et la santé sont vives non seulement en Suisse, mais aussi à l’échelle européenne. Si les partisans de la 5G estiment que certaines applications de cette technologie permettront des économies d’énergie, des rapports comme celui du think tank The Shift Project alertent sur l'impact environnemental potentiel du déploiement à grande échelle de cette technologie, notamment l’augmentation de l’empreinte carbone du numérique.
Source : ICTjournal
